Questions fréquentes

Documents supplémentaires de la liasse fiscale

Comment rajouter des documents à la liasse ?

En dessous de la liasse, un menu déroulant vous permet de sélectionner / ajouter sans frais des documents et annexes complémentaires :

  • 1330-CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • 2039 : Report en arrière des déficits
  • 2067 : Relevé de frais généraux
  • 2069-A : Crédit d'impôt recherche
  • 2069-RCI : Crédit d'impôt (nouveauté 2015)
  • 2079-CICE : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
  • 2079-A : Crédit d'impôt apprentissage
  • 2079-FCE : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
  • DECLOYER : déclaration des loyers
  • ZFU : Zones franches urbaines, demande d'agrément
  • ZFU : Zones franches urbaines, fiche de calcul
  • Annexes libres, textes et montants

Tout formulaire “hors liasse” peut être envoyé en complément aux impôts en version papier, avec indication de l’envoi dans une annexe libre sur votre liasse TELEDEC.

Documents 2079 : pourquoi n’y a-t-il pas de cadre pour une demande de remboursement, contrairement à la version papier ?

À la différence des 2079 papier, l’administration fiscale, dans la version EDI-TDFC de ces formulaires, ne permet pas la demande de remboursement directement sur l’imprimé : il faut faire cette demande de remboursement de créance par un document 2573, directement dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (Rubrique Déclarer / Impôt sur les Sociétés).

Document DECLOYER : quand télédéclarer ?

Pour cette première année de déclaration, le document DECLOYER est à envoyer pour le 15 septembre 2015, pour les exercices cloturés au 31/12/2014. Les années suivantes, ce document sera à envoyer avec la liasse fiscale. Ce document est inclu dans la liasse fiscale TELEDEC (l'ajout de ce formulaire sera effectif sur notre site le 20 mai 2015, et l'envoi se fera sans frais).

© TELEDEC 2018