Nouveautés sur les liasses fiscales 2017

Les changements cette années sont peu nombreux, et concernent des situations peu fréquentes :

  • 2069-RCI, crédits d'impôts : ajout du crédit d'impôts "Vélos" et "Production de spectacles musicaux"
  • 2069-A, crédit d'impôt recherche : ajout de lignes spécifiques aux DOM

Changements spécifiques aux liasses du régime réel normal
  • 2053, compte de résultat : ajout de lignes concernant les amortissements exceptionnels
  • 2058-A, détermination du résultat fiscal : ajout de 2 lignes concernant la levée d'option d'achat à échéance d'un contrat de crédit-bail immobilier

Changements spécifiques aux liasses du régime réel simplifié
  • 2033-B, compte de résultat : ajout de lignes concernant les amortissements exceptionnels

Changements spécifiques pour les entreprises à l'IR
  • 2031, déclaration de résultat : une nouvelle zone concernant le futur prélèvement à la source est ajoutée

Déclaration des SCI à l'IR, la SCI 2072-S
  • Sur l'annexe 1 (Immeubles), le revenu ou déficit à répartir entre les associés est désormais indiqué une seule fois pour tous les immeubles, et non plus par immeuble.

Changements spécifiques aux liasses d'intégration fiscale
  • certains formulaires sont modifiés suite à la suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges de 1% (régime mère-fille)
  • Les données relatives à l'effectif de l'entreprise sont à renseigner sur la 2033-E (Valeur ajoutée et renseignements pour la CFE)

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