La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les LMNP

Qu'est ce que la liasse fiscale pour un Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Chaque année, les Loueurs Meublés Non Professionnels sont tenus d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat de l'entreprise.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'un Loueur Meublé Non Professionnel

Pour un LMNP, comme les professionnels BIC au régime réel simplifié, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

• Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031
• Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2033-A
• Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa n°2033-B
• Immobilisations et amortissements, formulaire cerfa n°2033-C
• Provisions et crédits d'impôts, formulaire cerfa n°2033-D
• Valeur ajoutée produite, formulaire cerfa n°2033-E
• Composition du capital social, formulaire cerfa n°2033-F
• Filiales et participations, formulaire cerfa n°2033-G
• Montant des crédits d'impôts éventuels, formulaire cerfa n°2069-RCI
• D'autres annexes (2067, 2079-CICE, etc.)

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour un loueur meublé non professionnel, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.