Déclarer la CVAE

La CVAE, ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt créé en 2010, qui succède en partie à la taxe professionnelle.

Calendrier de déclaration

La CVAE est à déclarer en même temps que la liasse fiscale, via le document cerfa n°1330-CVAE.

Seuils

• La déclaration de la CVAE devient obligatoire à partir d'un chiffre d'affaire de 152 000 €.
• Au dela de 500 000 € de CA, la CVAE est à payer.

Télédéclaration

Vous avez la possibilité de télédéclarer la CVAE lors du dépôt de votre liasse fiscale sur TELEDEC, sans surcoût.

Notez que contrairement à la liasse fiscale, il est aussi possible de télédéclarer la CVAE en mode EFI, sur le site des impôts.

Ressources utiles

• impots.gouv.fr : Fiche Déclarer et payer la CVAE
• service-public.fr : Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être effectuées en ligne ?