Déclarer la CVAE

La CVAE, ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt créé en 2010, qui succède en partie à la taxe professionnelle.

Calendrier de déclaration

La CVAE est à déclarer en même temps que la liasse fiscale, via le document cerfa n°1330-CVAE.

Seuils

  • La déclaration de la CVAE devient obligatoire à partir d'un chiffre d'affaire de 152 000 €.
  • Au dela de 500 000 € de CA, la CVAE est à payer.

Télédéclaration

Vous avez la possibilité de télédéclarer la CVAE lors du dépôt de votre liasse fiscale sur TELEDEC, sans surcoût.

Notez que contrairement à la liasse fiscale, il est aussi possible de télédéclarer la CVAE en mode EFI, sur le site des impôts.

Ressources utiles


Télédéclarez simplement



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