Questions fréquentes

Questions fiscales

Comment déduire le montant du CICE de l'impôt ?

D'après la litérature disponible, il semble y avoir deux approches pour prendre en compte le montant du CICE dans votre liasse :

  • soit déclarer dans le 2058-A (2033-B en Simplifié) un résultat fiscal "sans CICE", et utiliser le relevé de solde 2572 (hors liasse) pour réduire votre impôt du montant du CICE : cette façon de faire est décrite sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables.
  • soit ajouter dans le 2058-A (2033-B en Simplifié) un "tableau de déductions diverses" (bouton en bas de la page), y ajouter le montant du CICE, puis déduire ce montant du résultat fiscal. Cette façon de faire est décrite sur le site du cabinet d'expertise-comptable Orcom.

Dans tous les cas, remplissez la case CICE dans le document 2069-RCI, et en annexe ajoutez un document 2079-CICE, qui permet de détailler le calcul de votre CICE.
Lorsque le CICE n'est pas imputé sur l'impôt, une demande de remboursement du crédit d'impôt doit être effectuée directement en ligne dans votre compte professionnel, à l'aide d'un document 2573-SD, disponible sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr (rubrique Déclarer / Impôt sur les Sociétés).

Comment faire une demande de remboursement de crédits d’impôts ?

La déclaration d'un crédit d'impôt fait partie de la liasse (documents 2079), mais la demande de remboursement se fait par une demande de remboursement de créance 2573-SD sur votre espace professionnel, sur le site impots.gouv.fr (rubrique Déclarer / Impôt sur les Sociétés)

Quelles sont les nouveautés 2016 ?

Les changements principaux sont les suivants :

  • L'obligation de dépôt de la nouvelle déclaration des loyers (DECLOYER), qui est proposée automatiquement dans les liasses fiscales TELEDEC.
  • La suppression des formulaires spécifiques à certains crédits d'impôts (CICE, Formation du dirigeant, Apprentissage) : ces crédits d'impôts se déclarent désormais uniquement sur la 2069-RCI, qui regroupe l'ensemble des crédits d'impôts.

Changements spécifiques aux liasses du régime réel simplifié

Certaines informations précédemment demandées sur la 2033-B (Compte de résultat simplifié) sont déplacées sur d'autres formulaires :

  • Les données relatives à la TVA (collectée et déduite), sont désormais à indiquer sur la 2033-D (renseignements provisionsDepreciations)
  • Les données relatives à l'effectif de l'entreprise sont à renseigner sur la 2033-E (Valeur ajoutée et renseignements pour la CFE)

Changements spécifiques aux liasses des SCI 2072-S

Les liasses 2072-S ont été remaniées par l'administration fiscale, et il n'y a désormais, pour tous les immeubles, qu'une seule annexe 1 (liste des immeubles), et pour les associés, qu'une seule annexe 2 (liste des associés).

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