Les formulaires obligatoires d'une liasse fiscale

Cas d'une entreprise à l'impôt sur les sociétés

  • Cerfa n° 2065 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Au régime réel simplifié : Cerfa n°2033 de A - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
  • Au régime réel normal : Cerfa n°2050 à 2059 - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
  • Pour tous les régimes : Cerfa n°2069-RCI : crédits d'impôts

Cas d'un "BIC" (Bénéfices Industriels et Commerciaux), à l'IR

  • Cerfa n° 2031 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR)
  • Au régime réel simplifié : Cerfa n°2033 de A - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
  • Au régime réel normal : Cerfa n°2050 à 2059 - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
  • Pour tous les régimes : Cerfa n°2069-RCI : crédits d'impôts

Cas d'un "BA" (Bénéfices Agricoles)

  • Au régime simplifié : Cerfa n° 2139 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR) pour les exploitations agricoles, Cerfa n°2139 de A - E : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
  • Au régime normal : Cerfa n° 2143 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR) pour les exploitations agricoles, Cerfa n°2144 à 2154

Cas d'un "BNC" (Bénéfices Non-Commerciaux)

  • Cerfa n° 2035 A, B, C E et G : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR), bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires

Cas d'une SCI à l'Impôt sur le revenu

  • Cerfa n° 2072-S, Annexes 1 et 2, 2072-E : déclaration principale, annexe par immeuble et par associé, détermination éventuelle de la valeur ajoutée
  • ou :
  • Cerfa n° 2072-C, Annexes 1, 2 et 8, 2072-E : déclaration principale, annexe par immeuble et par associé (revenus fonciers ou professionnels), détermination éventuelle de la valeur ajoutée

Cas d'une Société Civile Immobilère

  • Cerfa n° 2036 : déclaration des charges et produits et répartition des dépenses entre associés
  • ou :
  • Cerfa n° 2036-BIS : déclaration de la répartition des dépenses entre associés, et déclaration de résultat complète (2031 et annexes 2050 à 2059-G)

Cas d'une société membre d'un groupe de sociétés (intégration fiscale)

  • La liasse au régime réel normal, accompagnée des Cerfa n° 2058-A-BIS, 2058-B-BIS, 2058-ER, 2058-ES, 2058-FC et 2058-PAP

Cas d'une société tête d'un groupe de sociétés (intégration fiscale)

  • La déclaration "groupe" 2065, acoompagnée des Cerfa n° 2058-RG, 2058-PAP, 2058-PV, 2058-SG, 2058-TS, 2058-ES, 2058-ER et 2058-PAP

D'autres formulaires pouvant être adjoints

  • Cerfa n° 1330 - CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 152 000 €, ce formulaire est obligatoire
  • Cerfa n° 2067 - Relevé de frais généraux
  • Cerfa n° 2079-CICE - Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises
  • Etc.

Ressources utiles


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