Les formulaires obligatoires
d'une liasse fiscale

Entreprise à l'impôt sur les sociétés

• Cerfa n°2065 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Au régime réel simplifié : Cerfa n°2033 de A - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
• Au régime réel normal : Cerfa n°2050 à 2059 - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
• Pour tous les régimes : Cerfa n°2069-RCI : crédits d'impôts

Déclaration SCI à l'Impôt sur le revenu

• Cerfa n° 2072-S, Annexes 1 et 2, 2072-E : déclaration principale, annexe par immeuble et par associé, détermination éventuelle de la valeur ajoutée
• ou :
• Cerfa n° 2072-C, Annexes 1, 2 et 8, 2072-E : déclaration principale, annexe par immeuble et par associé (revenus fonciers ou professionnels), détermination éventuelle de la valeur ajoutée

Déclaration BIC - Bénéfices Industriels & Commerciaux

Activités à l'IR, artisans, ou LMNP, par exemple

• Cerfa n°2031 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR)
• Au régime réel simplifié : Cerfa n°2033 de A - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
• Au régime réel normal : Cerfa n°2050 à 2059 - G : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
• Pour tous les régimes : Cerfa n°2069-RCI : crédits d'impôts

Déclaration BNC - Bénéfices Non-Commerciaux

Activités à l'IR, professions libérales

• Cerfa n°2035 A, B, C E et G : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR), bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires

Déclaration SCM (Société Civile de Moyens)

• Cerfa n° 2036 : déclaration des charges et produits et répartition des dépenses entre associés
• ou :
• Cerfa n° 2036-BIS : déclaration de la répartition des dépenses entre associés, et déclaration de résultat complète (2031 et annexes 2050 à 2059-G)

Déclaration BA - Bénéfices Agricoles

• Au régime simplifié : Cerfa n° 2139 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR) pour les exploitations agricoles, Cerfa n°2139 de A - E : bilan, compte de résultat et autres annexes obligatoires
• Au régime normal : Cerfa n° 2143 : déclaration de résultat et montant de l'impôt sur le revenu (IR) pour les exploitations agricoles, Cerfa n°2144 à 2154

Intégration fiscale : Membre de groupe

• La liasse au régime réel normal, accompagnée des Cerfa n°2058-A-BIS, 2058-B-BIS, 2058-ER, 2058-ES, 2058-FC et 2058-PAP

Intégration fiscale : Tête de groupe

• La déclaration "groupe" 2065, acoompagnée des Cerfa n°2058-RG, 2058-PAP, 2058-PV, 2058-SG, 2058-TS, 2058-ES, 2058-ER et 2058-PAP

D'autres formulaires pouvant être adjoints

• Cerfa n°1330 - CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 152 000 €, ce formulaire est obligatoire
• Cerfa n° 2067 - Relevé de frais généraux
• Cerfa n° 2079-CICE - Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises
• Etc.

Ressources utiles

• teledec.fr : Détail des formulaires d'une liasse fiscale