La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les Sociétés Civiles de Moyens (2036)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une SCM ?

Chaque année, les SCM (Sociétés Civiles de Moyens) sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'une société civile immobilière "IR" BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) au régime réel simplifié ou normal

Pour une SCM BIC au régime réel simplifié, la liasse fiscale consiste en un formulaire 2036.

Pour une SCM BIC au régime réel normal, la liasse fiscale consiste en un formulaire 2036-BIS, accompagné des formulaires 2031 et des annexes 2050 à 2059-G.

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour une SCM, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.


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