Où effectuer mes déclarations sociales ?

Les entreprises françaises doivent régulièrement effectuer leurs déclarations sociales pour rester en conformité avec la législation et l’administration Française. Identifier les bons outils et plateformes pour accomplir ces formalités est crucial pour éviter erreurs ou retards, qui pourraient entraîner des sanctions financières. Dans cet article, découvrez les principales obligations sociales des entreprises, les canaux disponibles pour les réaliser, et les solutions adaptées à vos besoins.

Quelles sont les principales déclarations sociales obligatoires ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil central pour les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Cette déclaration mensuelle unique remplace les nombreuses déclarations sociales précédentes.

• Objectif : Simplifier et centraliser les déclarations liées aux rémunérations, cotisations et contributions sociales.
• Qui est concerné ? Toutes les entreprises employant des salariés.
• Fonctionnement :
  • Chaque mois, les entreprises déclarent les rémunérations versées à leurs salariés, c’est à dire les revenus auxquels les salariés ont droit au vu de leur activité.
  • Les cotisations sociales (URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle, chômage) sont calculées automatiquement.
  • La DSN est télétransmise de manière sécurisée via des plateformes dédiées comme Net-entreprises ou des services spécialisés tels que TeleDSN.

Quels sont les canaux disponibles pour vos déclarations sociales ?

Les plateformes publiques officielles

Net-entreprises.fr

Net-entreprises.fr est le portail officiel pour accéder aux services de déclaration sociale en ligne. Il permet de consulter les informations relatives aux obligations sociales et de transmettre certaines déclarations comme la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) ou la DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales). Cependant, il ne permet pas la télédéclaration directe des DSN (Déclarations Sociales Nominatives). Pour les DSN, Net-entreprises agit comme un point de consultation et de suivi des dépôts réalisés via un logiciel tiers.

URSSAF.fr

URSSAF.fr est dédié à la gestion des cotisations sociales. Vous pouvez y consulter vos échéanciers, régler vos cotisations et accéder à l’historique de vos paiements. Cependant, il n’est pas possible de télédéclarer les DSN directement sur URSSAF.fr. Le site se concentre sur le paiement des charges sociales, mais le dépôt des DSN doit se faire via un autre canal.

Logiciels de paie et solutions privées

Les logiciels spécialisés dans la gestion de la paie offrent des fonctionnalités avancées pour automatiser les déclarations sociales.

• Exemples : Sage, Cegid, Payfit.
• Avantages :
  • Automatisation complète des calculs de paie et des bordereaux de cotisations.
  • Gain de temps pour les entreprises ayant un grand volume de données.
• Idéal pour : Les entreprises de grande à très grande taille.

Services spécialisés comme TeleDSN

Qu’est-ce que TeleDSN ?

TeleDSN est une solution dédiée à la déclaration sociale nominative et aux autres obligations sociales.

• Fonctionnalités clés :
  • Saisie en ligne des rémunérations : les entreprises reportent les données directement depuis les bulletins de paie.
  • Calcul automatique des cotisations : les bordereaux sont générés et centralisés dans une déclaration unique.
  • Envoi sécurisé : les déclarations sont vérifiées et transmises à Net-entreprises via un canal sécurisé.

Pourquoi choisir TeleDSN ?

• Gain de temps : une interface intuitive qui simplifie le processus.
• Sécurité renforcée : conformité avec les dernières réglementations en vigueur.
• Assistance dédiée : un support humain pour accompagner les utilisateurs à chaque étape.

Quels critères pour choisir la bonne solution ?

Taille de votre entreprise

• Petites entreprises : dès lors qu’elles ont des salariés, les petites entreprises doivent télétransmettre des impôts nommés DSN. Des solutions clés en main comme TeleDSN offrent un accompagnement simplifié.
• Grandes entreprises : dans ce cas, les logiciels intégrés, combinés à des services de télétransmission comme TeleDSN, sont idéaux pour gérer des volumes importants.

Fréquence des déclarations

• Mensuelles : la DSN nécessite une mise à jour régulière. Optez pour un outil automatisé comme TeleDSN pour éviter les oublis.
• Annuelles : la DAS2 peut être gérée directement via les portails publics, mais un service expert peut assurer une meilleure conformité.

Niveau de complexité

• Si vous manquez de temps ou de compétences internes, privilégiez des solutions avec assistance humaine ou automatisation avancée.

Les erreurs fréquentes à éviter lors des déclarations sociales

1. Retards dans les déclarations : le non-respect des délais entraîne des pénalités financières importantes.
2. Incohérences dans les données : vérifiez les informations avant transmission pour éviter les erreurs de calcul ou de saisie.
3. Utilisation d’une plateforme inadaptée : assurez-vous que l’outil choisi est conforme et à jour avec les réglementations.

Comment choisir et où déclarer vos obligations sociales ?

Pour garantir la conformité et éviter les sanctions, il est essentiel de choisir des outils adaptés à vos besoins. Ainsi, les entreprises souhaitant un service simplifié et sécurisé devraient envisager de créer un compte sur TeleDSN, une solution idéale pour centraliser leurs déclarations sociales.