Liste des formulaires

Tous les formulaires qu'il est possible de télédéclarer via les API Teledec, filière par filière. Utilisez la recherche pour trouver un formulaire par son numéro ou son intitulé.

Disponibilité des formulaires

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258 formulaires

Filière TDFC

Formulaires généraux

Formulaire Intitulé Disponibilité
1330 CVAE Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Télédéclarable
1330 CVAEPE Déclaration de la valeur ajoutée des entreprises productrices d’électricité API uniquement
1330 CVAE E Déclaration de la valeur ajoutée des entreprises étrangères API uniquement
2025-A Provision pour hausse des prix Télédéclarable
2025-C Provisions pour prêts d’installation consentis par les entreprises à leurs salariés Télédéclarable
2025-D Provisions réglementées entreprises de presse API uniquement
2026-A ZFU – Bailleurs d’immeubles API uniquement
2026-B ZFU – Transfert d’activité dans une zone franche urbaine API uniquement
2026-C Réévaluation des immobilisations par équivalence API uniquement
2026-D Transferts d’actifs hors de France Télédéclarable
2026-F Attestation - Régime des reports en avant de déficits en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d’activités Télédéclarable
2027-A Provision pour implantation à l’étranger : Implantation sous forme de filiale API uniquement
2027-B Provision pour implantation à l’étranger : Implantation sous forme d’établissement API uniquement
2027-C Provision pour implantation à l’étranger : État des rectifications apportées au résultat étranger API uniquement
2027-D Provision pour implantation à l’étranger : Bilan - Actif API uniquement
2027-E Provision pour implantation à l’étranger : Bilan - Passif avant répartition API uniquement
2027-F Provision pour implantation à l’étranger : compte de résultat de l’exercice API uniquement
2027-G Provision pour implantation à l’étranger : provisions et charges à payer API uniquement
2027-H Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (art. 39 1 5° du Code général des impôts) API uniquement
2028-A Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat API uniquement
2028-B État souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier API uniquement
2028-C État souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit-bail mobilier ou immobilier et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat API uniquement
2028-D Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier ou acquisition du bien acquis en crédit-bail immobilier API uniquement
2029-B Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés qui entrent dans le groupe et des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe (article 223 A du CGI et article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au CGI). Télédéclarable
2029-B BIS Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés qui entrent dans le groupe et des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe (article 223 A du CGI et article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au CGI) durant l’exercice N+1. Télédéclarable
2029-E État de détermination des déficits subis par les sociétés filiales de l'ancien groupe sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur une base élargie prévu au 5 de l'article 223 I du CGI Télédéclarable
2029-F État de suivi des déficits ordinaires d'une société bénéficiant des dispositions prévues au 5 de l'article 223 I du CGI Télédéclarable
2029-G Calcul des déficits ordinaires perdus à la suite de la sortie du nouveau groupe de sociétés membres de l'ancien groupe Télédéclarable
2029-H Scissions visées à l'article 223 L 6 e du CGI État de détermination des déficits subis par les sociétés filiales de l'ancien groupe, pour lesquels la société à demande une imputation élargie Télédéclarable
2031 Impôt sur le revenu, Bénéfices industriels et commerciaux 2031 et 2031 Bis fusionnés Télédéclarable
2031 Bis Impôt sur le revenu, annexe à la déclaration 2031 2031 et 2031 Bis fusionnés Télédéclarable
2033 A 1- Bilan simplifié Télédéclarable
2033 B 2- Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) Télédéclarable
2033 B2 2- Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) API uniquement
2033 C 3- Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values Télédéclarable
2033 C2 3- Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values API uniquement
2033 D 4- Relevé des provisions- Amortissements dérogatoires- Déficits reportables Télédéclarable
2033 D2 4- Relevé des provisions- Amortissements dérogatoires- Déficits reportables API uniquement
2033E Contribution économique territoriale Valeur ajoutée et effectifs Télédéclarable
2033F Composition du capital social Télédéclarable
2033G Filiales et participations Télédéclarable
2035 Impôt sur le revenu, Revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée. Télédéclarable
2035 A Annexe à la déclaration N°2035, compte de résultat fiscal. Télédéclarable
2035 B Annexe à la déclaration N°2035, compte de résultat fiscal. Télédéclarable
2035 E Détermination de la valeur ajoutée produite Télédéclarable
2035 F Composition du capital social Télédéclarable
2035 G Filiales et participations Télédéclarable
2035 (Suite) Régime de la déclaration contrôlée 2035 et 2035 (Suite) fusionnés Télédéclarable
2036 Déclaration société civile de moyens Télédéclarable
2036 BIS Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés Télédéclarable
2039 Report en arrière de déficits Télédéclarable
2050 1- Bilan Actif Télédéclarable
2051 2- Bilan - passif avant répartition Télédéclarable
2052 3- Compte de résultat de l'exercice en liste. Télédéclarable
2053 4- Compte de résultat de l'exercice (suite). Télédéclarable
2054 5 - Immobilisations Télédéclarable
2054 bis 5 bis - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables. Télédéclarable
2055 6 - Amortissements Télédéclarable
2056 7 - Provisions inscrites au bilan Télédéclarable
2057 8 - État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice Télédéclarable
2058 A 9 - Détermination du résultat fiscal Télédéclarable
2058 A2 9 - Détermination du résultat fiscal API uniquement
2058 A bis Régime fiscal des groupes de sociétés, Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément. Télédéclarable
2058 B 10- Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Télédéclarable
2058 B2 10- Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles API uniquement
2058 B bis Régime fiscal des groupes de sociétés, État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés et affectation des moins-values à long terme comme si la société était imposée séparément. Télédéclarable
2058 C 11 - Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers. Télédéclarable
2058 CG Régime fiscal des groupes de sociétés, État des crédits d'impôt et des créances imputables sur l'impôt sur les sociétés. Télédéclarable
2058 DG Régime fiscal des groupes de sociétés, État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble. Télédéclarable
2058-ER Régime fiscal des groupes de sociétés, État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble. Télédéclarable
2058 ES Régime fiscal des groupes de sociétés, État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre. Télédéclarable
2058 FC Régime fiscal des groupes de sociétés, fiche de calcul des résultats et des plus values nettes à long terme pour l'imputation des déficits et moins values antérieurs à l'intégration. Télédéclarable
2058-RG Régime fiscal des groupes de sociétés, Détermination du résultat fiscal et des plus values à long terme d'ensemble. Télédéclarable
2058 PAP Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat d’ensemble et aux plus ou moins values nettes à long terme d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires Télédéclarable
2058-PV Régime fiscal des groupes de sociétés, Etat des plus ou moins values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre sociétés du groupe. Télédéclarable
2058 SG Régime fiscal des groupes de sociétés, État des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1Er janvier 1992. Télédéclarable
2058 TS Régime fiscal des groupes de sociétés, Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble. Télédéclarable
2059-A 12 - Détermination des plus ou moins values. Télédéclarable
2059-A2 12 - Détermination des plus ou moins values. API uniquement
2059-B 13 - Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion ou d'apport. Télédéclarable
2059-B2 13 - Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion ou d'apport. API uniquement
2059-C 14 - Suivi des moins-values à long terme. Télédéclarable
2059-D 15 - Affectation des plus values à long terme. Télédéclarable
2059-E 16 - Contribution économique territoriale Valeur ajoutée et effectifs Télédéclarable
2059-F Composition du capital social Télédéclarable
2059 G Filiales et participations Télédéclarable
2059 H Structure des détentions du capital de la déclarante 3 Télédéclarable
2059 I Structure des participations détenues par la déclarante 3 Télédéclarable
2065 Impôt sur les sociétés. 2065 et 2065 Bis fusionnés Télédéclarable
2065 Bis Impôt sur les sociétés, annexe à la déclaration N°2065. 2065 et 2065 Bis fusionnés Télédéclarable
2066 Déclaration des revenus mobiliers perçus à l'étranger Télédéclarable
2067 Relevé de frais généraux 2067 et 2067 Bis fusionnés Télédéclarable
2067 BIS Relevé des frais déductibles liés à des territoires et états non coopératifs 2067 et 2067 Bis fusionnés Télédéclarable
2069 A Crédit d'impôt en faveur de la recherche Télédéclarable
2069 A12 Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2 Télédéclarable
2069 D Crédit d’impôt pour certains investissements en Corse Impression seule
2069 FA Crédit d’impôt famille Impression seule
2069 M Crédit d’impôt mécénat Impression seule
2069 RCI Réductions et crédits d'impôts de l'exercice Télédéclarable
2070 Impôt sur les sociétés - collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Formulaire non télédéclarable. A télécharger sur Accueil impots.gouv.fr et envoyer au format papier Non télédéclarable
2071 Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés Formulaire non télédéclarable. A télécharger sur impots.gouv.fr et envoyer au format papier Non télédéclarable
2072C A5 Annexe identification des associées de la 2072 complète API uniquement
2072S Déclaration de résultats 2072 Télédéclarable
2072S A1 Annexe immeuble de la 2072 Télédéclarable
2072S A2 Annexe associé personne physique/BNC des 2072 Télédéclarable
2072 E Calcul de la valeur ajoutée Télédéclarable
2079 A Crédit d’impôt apprentissage Impression seule
2079 MR Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt maitre restaurateur Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 FCE FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt formation des dirigeants Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 ART Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art Impression seule
2079 BIO Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique Impression seule
2079 P Crédit d’impôt pour dépenses commerciales Impression seule
2079 RTA Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole Impression seule
2079 AV FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt en faveur du secteur de la production audiovisuelle, oeuvre audiovisuelle de fiction, documentaire, d’animation, ou d’adaptation audiovisuelle de spectacles Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 CICE FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Mayotte Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 CINT FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôts en faveur des des entreprises de production exécutive d’oeuvre cinématographiques ou audiovisuelles étrangères Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 DIS Crédit d’impôt en faveur des dépenses de la production d’oeuvres phonographiques Impression seule
2079 VIDEO Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos Non téléclarable - A envoyer par courrier Impression seule
2079 VDO R Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - État à déposer dans l'hypothèse où l'entreprise a engagé des dépenses éligibles en vue de la création de plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice Non téléclarable - A envoyer par courrier Impression seule
2079 EOM Crédit d’impôt pour dépenses d'édition d’oeuvres musicales Impression seule
2079 EOM R Crédit d’impôt pour dépenses d'édition d’oeuvres musicales - État à déposer dans l'hypothèse où l'entreprise a engagé des dépenses éligibles en vue de la création de plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice Impression seule
2079 CIOP Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif Impression seule
2079 COP R Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - État à déposer dans l'hypothèse où l'entreprise a engagé des dépenses éligibles en vue de la création de plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice Impression seule
2079 CIOL Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social Impression seule
2079 CIOL R Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - État à déposer dans l'hypothèse où l'entreprise a engagé des dépenses éligibles en vue de la création de plusieurs jeux vidéo ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt au cours du même exercice Impression seule
2079 RS FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d’une société Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 RT FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt en faveur des représentation théâtrales d’oeuvres dramatiques Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 SV FC Fiche d’aide au calcul - Crédit d’impôt pour dépenses de productions de spectacles vivants Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2079 VLO FC Fiche d’aide au calcul - Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos Non télédéclarable - Ne pas envoyer à la DGFIP - uniquement une aide au calcul pour la 2069 RCI Impression seule
2082 Bénéfice du dispositif des Zones Franches d’Activité dans les départements d’outre-mer Télédéclarable
2083 Aide fiscale à l’investissement outre-mer Télédéclarable
2083 M Aide fiscale à l’investissement outre-mer Télédéclarable
2139 Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié. 2139, 2139 Bis, 2139 Ter fusionnés Télédéclarable
2139 A 1 - Bilan simplifié Télédéclarable
2139 B 2 - Compte de résultat de l'exercice (en ligne) Télédéclarable
2139 Bis Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié, annexe à la déclaration N°2139. 2139, 2139 Bis, 2139 Ter fusionnés Télédéclarable
2139 C Composition du capital social Télédéclarable
2139 D Filiales et participations Télédéclarable
2139 E Relevé des provisions Télédéclarable
2139 Ter Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié, annexe à la déclaration N°2139 2139, 2139 Bis, 2139 Ter fusionnés Télédéclarable
2143 Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel normal 2143 et 2143 VER fusionnés Télédéclarable
2143 VER Verso du 2143 Télédéclarable
2144 1 - Bilan - Actif Télédéclarable
2145 2 - Bilan - Passif Télédéclarable
2146 3 - Compte de résultat de l'exercice (en liste) Télédéclarable
2146 Bis 4 - Compte de résultat de l'exercice (suite) Télédéclarable
2147 5 - Immobilisations Télédéclarable
2147 bis 5 bis - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables. API uniquement
2148 6 - Amortissements. Télédéclarable
2149 7 - Provisions inscrites au bilan. Télédéclarable
2150 8 - État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice Télédéclarable
2151 9 - Détermination du résultat fiscal. Télédéclarable
2151 Bis 10 - Déficits et provisions non déductibles Télédéclarable
2151 ter 11 - Renseignements divers Télédéclarable
2152 12 - Détermination des plus ou moins values Télédéclarable
2152 bis 13 - Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal. Télédéclarable
2153 Composition du capital social Télédéclarable
2154 Filiales et participations Télédéclarable
2257 Déclaration relative à la politique de prix de transfert Télédéclarable
2258 Déclaration pays par pays Télédéclarable
2260 Déclaration spéciale en cas de fusion ou apport partiel d’actif placé sous le régime de l’art. 210 A du CGI au profit d’une personne morale étrangère Télédéclarable
2463 Régime fiscal des groupes de sociétés – Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction et des capacités de déduction inemployées en report en application de l'article 223 B bis du CGI Télédéclarable
2464 Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction et des capacités de déduction inemployées en report en application de l'article 212 bis du CGI Télédéclarable
2467 Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat net d’ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés imposable à taux réduit API uniquement
2468 Détermination du résultat net de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et d'actifs incorporels assimilés imposable à taux réduit Télédéclarable
2903 Suivi des plus values en cas d’échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif API uniquement
2904 Suivi des cessions de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées API uniquement
3030 Examen de conformité fiscale – Compte-rendu de mission Télédéclarable
ANNEXLIB01 Annexe libre modèle 01 Télédéclarable
ANNEXLIB02 Annexe libre modèle 02 Télédéclarable
ANNEXLIB03 Annexe libre modèle 03 Télédéclarable
ANNEXLIB04 Annexe libre modèle 04 Télédéclarable
ANNEXLIB05 Annexe libre modèle 05 API uniquement
ATTESTATAA Attestation d'adhésion à un organisme agréé. API uniquement
ATTESTAPEC Attestation de recours à un professionnel de comptabilité habilité API uniquement
CA17PROREC Détail des produits à recevoir Télédéclarable
CA18CHAPAY Détail des charges à payer Télédéclarable
CA19CHAREP Détail des charges à répartir sur plusieurs exercices. Télédéclarable
CA20CHAAVA Détail des charges constatées d'avance Télédéclarable
CA21PROAVA Détail des produits constatés d'avance Télédéclarable
CALC219BF4 Montant et nature des résultats de l’exercice que la société entendent soumettre au taux réduit de l’article 219-I-b du CGI Télédéclarable
CRMOGA Compte rendu de mission de l’organisme agréé. API uniquement
DECLOYER Déclaration de loyer Télédéclarable
DEDUCACTIO Etat déclaratif de la déduction pratiquée en application du II de l’article 217 quinquies du CGI API uniquement
DEMAGRECOR Zone franche de Corse, demande d'agrément. API uniquement
DEMAGREZFU Zones franches urbaines, demande d'agrément. Télédéclarable
DRESZONE Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI API uniquement
DRESZFUREC Zones franches urbaines, fiche de calcul recto. Fusionné avec DRESZFUVER Télédéclarable
DRESZFUVER Zones franches urbaines, fiche de calcul, verso. Fusionné avec DRESZFUREC Télédéclarable
LTENG219B4 Répartition du capital de la société qui souhaite bénéficier du dispositif de l’article 219-I-b du CGI Télédéclarable
OPTANC219F Option des sociétés pour le maintien du régime de l’article 219-I-f du CGI pour les exercices ouverts en 2001 API uniquement
RESCOFIN Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI. API uniquement
SCIICSUIVI État produit par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ayant opté pour le régime spécifique d’exonération d’impôt sur les sociétés institué par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Télédéclarable
SUIV093REC Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'Art. 93 A du CGI. Recto. Télédéclarable
SUIV093VER Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'Art. 93 A du CGI. Verso. API uniquement
SUIV219REC IS, État de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI), Recto API uniquement
SUIV219VER IS, État de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI), Verso. API uniquement
SUIV39C État de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée (article 39 C, II-1et 2 du CGI) Télédéclarable
SUIVPVSUIM Etat de suivi des sursis et reports d'imposition Télédéclarable
SUIVPVSUIS Modèle de l’état de suivi prévu au II de l’art. 151 octies du CGI Télédéclarable
ZFCFICHE01 Zone franche corse, fiche de calcul 1ère partie. API uniquement
ZFCFICHE02 Zone franche corse, fiche de calcul 2nde partie API uniquement
ZFCFICHE03 Zone franche corse, fiche de calcul 3ème partie API uniquement

Formulaires OG (Organismes de Gestion)

Formulaire Intitulé Disponibilité
OGID00 Informations d’identification de l’entreprise pour l’OGA Télédéclarable
OGBNC00 Déclaration du professionnel de l'expertise comptable Télédéclarable
OGBNC01 Informations générales Télédéclarable
OGBNC02 Détails divers à déduire Télédéclarable
OGBNC03 Réintégrations et charges mixtes Télédéclarable
OGBNC04 Tableau de passage Télédéclarable
OGBNC05 TVA collectée - comptabilité d’engagement Télédéclarable
OGBNC06 TVA - Comptabilité recettes / dépenses Télédéclarable
OGBNC07 Informations complémentaires - associé Télédéclarable
OGBNC08 Zones libres Télédéclarable
OGBIC00 Déclaration du professionnel de l'expertise comptable Télédéclarable
OGBIC01 Informations générales Télédéclarable
OGBIC02 Renseignements fiscaux et transfert de charges Télédéclarable
OGBIC03 TVA collectée Télédéclarable
OGBIC04 Zones libres API uniquement
OGBIC05 Prévention des difficultés Télédéclarable
OGBA00 Déclaration du professionnel de l'expertise comptable Télédéclarable
OGBA01 Informations générales Télédéclarable
OGBA02 Renseignements fiscaux et transfert de charges Télédéclarable
OGBA03 TVA collectée Télédéclarable
OGBA04 Zones libres API uniquement
OGBA05 Mode de faire valoir - durée de travail des salariés ) - Main d’oeuvre de l’exploitation S.A.U. Télédéclarable
OGBA06 Productions végétales - Assolements et rendements Télédéclarable
OGBA07 Productions animales Télédéclarable
OGBA08 Prévention des difficultés Télédéclarable
OGA BALANCE Balance comptable à transférer à l’OGA Balance importable sur le site Teledec.fr Télédéclarable

Filière Paiement

IS - Impôt sur les sociétés

Formulaire Intitulé Disponibilité
2571 Relevé d’acompte Télédéclarable
2572 Relevé de solde Télédéclarable
2573 Suivi des créances et demande de remboursement Télédéclarable

CVAE - Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises

Formulaire Intitulé Disponibilité
1329 AC Acompte de la CVAE Télédéclarable
1329 DEF Solde annuel de la CVAE Télédéclarable

RCM - Revenus des capitaux mobiliers

Formulaire Intitulé Disponibilité
2777 Revenus des capitaux mobiliers - prélèvements et retenues à la source Télédéclarable

TS - Taxes sur les salaires

Formulaire Intitulé Disponibilité
2501 Taxe sur les salaires Télédéclarable
2502 Déclaration annuelle de liquidation et régularisation Télédéclarable

TIC - Taxes intérieures de consommations

Formulaire Intitulé Disponibilité
2040 TIC Déclaration des taxes intérieures de consommation API uniquement

TVVI - Taxes sur les valeurs vénales des immeubles

Formulaire Intitulé Disponibilité
2746 Déclaration des taxes sur la valeur vénale des immeubles API uniquement

TGAP - Taxes générales sur les activités polluantes

Formulaire Intitulé Disponibilité
2020 Déclaration annuelle pour la taxe générale sur les activités polluantes API uniquement

CRL - Contribution aux revenus locatifs

Formulaire Intitulé Disponibilité
2582 Contribution aux revenus locatifs Non télédéclarable

CFE - Cotisation foncière des entreprises

Formulaire Intitulé Disponibilité
1447-C Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Formulaire non télédéclarable. A télécharger sur impots.gouv.fr et envoyer au format papier au service des impôts des entreprises (SIE) compétent dans votre commune. Non télédéclarable
1447-E Exonération de CET absentes de l'imprimé 1447-C Formulaire non télédéclarable. A télécharger sur impots.gouv.fr et envoyer au format papier au service des impôts des entreprises (SIE) compétent dans votre commune. Non télédéclarable

Filière TVA

Déclarations de TVA

Formulaire Intitulé Disponibilité
3310 A Décompte des taxes assimilée Télédéclarable
3310 CA3 Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA - Réel Normal Télédéclarable
3310 CA3G Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA - Réel Normal API uniquement
3310 Ter Annexe - Secteurs d’activité distincts API uniquement
3310 MAU TVA pour les membres d’un assujetti unique Télédéclarable
3310 PAU Déclaration annuelle de périmètre Télédéclarable
3519 Demande de remboursement de crédit de TVA - Réel Normal Télédéclarable
3514 Acompte de TVA et des taxes assimilées - Réel simplifié Télédéclarable
3515 SD Régularisation et régime des acomptes provisionnels API uniquement
3517B CA12 A Déclaration annuelle de TVA - Régime simplifié de l’agriculture Télédéclarable
3517S CA12 Déclaration annuelle standard de TVA Télédéclarable
3517 DDR Demande de remboursement annuel de crédit de TVA Télédéclarable
3525 Bis Bulletin d'échéance API uniquement

Filière PART

IFU - Imprimé Fiscal Unique

Formulaire Intitulé Disponibilité
2561 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Télédéclarable

DAS2 - Etat des honoraires

Formulaire Intitulé Disponibilité
DAS2T Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présences, droits d’auteur et d’inventeur payés pendant l’année Télédéclarable

Filière REQUETE

La filière requête n'offre pas de formulaires, mais permet un flux EDI de récupération des données liées aux locaux occupés par l'entreprise, afin de pré-remplir le formulaire DECLOYER. Ces flux sont nativement intégrés au service à l'initialisation de chaque nouvelle déclaration.

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