À qui s’adresse TELEDEC ?

Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels qui souhaitent télédéclarer leur liasse fiscale de manière totalement indépendante. TELEDEC permet la saisie de la liasse fiscale à partir des mêmes imprimés que la liasse fiscale papier : vous avez les mêmes formulaires à remplir, présentés de la même manière. Les régimes fiscaux compatibles avec TELEDEC sont les suivants :

• Société soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), au régime réel normal ou simplifié

• Professionnels BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), au régime réel normal ou simplifié

• Professionnels BNC (Bénéfices Non-Commerciaux), au régime de la déclaration contrôlée

• SCI Sociétés Civiles Immobilières, à l’IS ou à l’IR (2072-S ou 2072-C)

• Loueurs de meublés non-professionels (LMNP), au régime réel normal ou simplifié

• SCM Sociétés Civiles de Moyens (2036)

• Exploitations Agricoles BA (Bénéfices Agricoles), au régime réel normal ou simplifié

• Groupes de sociétés à l’IS : Régime de l’intégration fiscale, pour les sociétés membre et tête de groupes

À noter : Les professionnels membres d’un Organisme de Gestion Agréé (OGA) doivent se tourner vers leur organisme de gestion pour leur télédéclaration.