Déclarer votre CICE

Rappels sur le CICE

Le CICE, ou Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, est un nouveau dispositif qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie des salaires versés dans l'année. À partir de 2014, 6% de la masse salariale est déduite.


Déclarations obligatoires : URSSAF

Les rémunérations éligibles, l'assiette permettant de calculer le CICE, sont portées sur la déclaration trimestrielle (en ligne, sur net-entreprise.fr


Déclarations obligatoires : administration fiscale

Les entreprises déclarent leur CICE dans le formulaire des crédits d'impôts, le cerfa n°2069-RCI, qui est disponible sur TELEDEC lorsque vous déclarez votre liasse fiscale.

À partir de 2016, l'ancien formulaire 2079-CICE, spécifique au CICE, a été supprimé.

  • Ce formulaire 2069-RCI est à envoyer en même temps que la liasse fiscale.

Ressources utiles


Télédéclarez simplement



© TELEDEC 2016