L'envoi de la déclaration

Combien de temps faut-il pour recevoir l'accusé de réception de déclaration ?

Ce temps dépend du temps de traitement de la DGFiP : en temps normal, vous recevez une réponse en moins de 24h. En cas de déclaration acceptée, vous recevez un accusé de réception, qui vous assure que l'administration fiscale a bien reçu votre déclaration.

Que faire en cas de rejet ?

En cas de rejet de votre déclaration, vous en êtes notifié par mail, et vous devez corriger votre déclaration avant de la renvoyer.

Puis-je encore accéder à ma liasse lorsque la télédéclaration est validée ?

Oui - Il n’y a pas de restriction d’accès. Vous pouvez récupérer votre liasse et votre facture en format pdf à tout moment, même après l’envoi, sur votre espace TELEDEC.

Comment puis-je m’assurer que ma liasse a bien été transmise ?

Dans les 48 heures après l’envoi de votre liasse fiscale, vous recevez un accusé de réception comprenant un numéro unique de dépôt émis par l'administration fiscale, ainsi que la date et l'heure de réception de votre liasse. Dans un délais d'une semaine, les informations déclarées dans la liasse se retrouvent sur votre espace “compte fiscal” sur le site impots.gouv.fr.

Que faire si je reçois un message m’indiquant que ma déclaration a été “rejetée”?

Vous serez dans tous les cas contacté directement par TELEDEC.
Les sources d’erreur ou de blocage sont diverses. Vérifiez minutieusement la validité des informations suivantes sur votre déclaration :

• Votre numéro de SIRET
• La date de clôture de l'exercice
• Votre Catégorie fiscale : Impôt sur les Sociétés ? Impôt sur le Revenu ?
• Régime fiscal : Simplifié ? Normal ?

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement votre Service des Impôts. Et dans tous les cas, nous entrons en contact avec vous, pour que l'on puisse renvoyer votre déclaration lorsque le problème est résolu.

La liasse a été envoyée et acceptée par l’administration fiscale, puis-je revenir dessus ?

Oui : cliquez sur le bouton "Autres actions" sur votre liasse, puis "Réouvrir cette déclaration pour modification".