La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les professionnels BIC à l'IR (2031)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour un professionnel BIC à l'IR ?

Chaque année, les professionnels BIC à l'IR (Bénéfices Industriels & Commerciaux, Impôt sur le Revenu) sont tenus d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'un professionnel au Régime Réel Simplifié

La liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

  • Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031
  • Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2033-A
  • Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa n°2033-B
  • Immobilisations et amortissements, formulaire cerfa n°2033-C
  • Provisions et crédits d'impôts, formulaire cerfa n°2033-D
  • Valeur ajoutée produite, formulaire cerfa n°2033-E
  • Composition du capital social, formulaire cerfa n°2033-F
  • Filiales et participations, formulaire cerfa n°2033-G
  • Montant des crédits d'impôts éventuels, formulaire cerfa n°2069-RCI
  • D'autres annexes (2067, 2079-CICE, etc.)

La liasse fiscale d'un professionnel au Régime Réel Normal

La liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

  • Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031
  • Bilan - actif, formulaire cerfa n°2050
  • Bilan - passif, formulaire cerfa n°2051
  • Compte de résultat, formulaire cerfa n°2052
  • Compte de résultat (suite), formulaire cerfa n°2053
  • Immobilisations, formulaire cerfa n°2054
  • Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisationsAmortissements amortissables, formulaire cerfa n°2054-BIS
  • Amortissements, formulaire cerfa n°2055
  • Provisions inscrites au bilan, formulaire cerfa n°2056
  • État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice, formulaire cerfa n°2057
  • Détermination du résultat fiscal, formulaire cerfa n°2058-A
  • Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles, formulaire cerfa n°2058-B
  • Tableau d'affectation du résultat et renseignement provisionsDepreciations, formulaire cerfa n°2058-C
  • Détermination des plus et moins-values, formulaire cerfa n°2059-A
  • Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport, formulaire cerfa n°2059-B
  • Suivi des moins-values à long terme, formulaire cerfa n°2059-C
  • Réserve spéciale des plus values à long terme et Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours, formulaire cerfa n°2059-D
  • Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice, formulaire cerfa n°2059-E
  • Composition du capital social, formulaire cerfa n°2059-F
  • Filiales et participations, formulaire cerfa n°2059-G
  • Montant des crédits d'impôts éventuels, formulaire cerfa n°2069-RCI
  • D'autres annexes (2067, 2079-CICE, etc.)

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour un professionnel, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.


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