La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les professionnels BNC à l'IR (2035)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour un professionnel BNC à l'IR ?

Chaque année, les professionnels BNC à l'IR (Bénéfices Non-Commerciaux, Impôt sur le Revenu) au régime de la déclaration contrôlée (2035) sont tenus d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'un professionnel BNC

La liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

  • Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2035
  • Compte de résultat fiscal, formulaire cerfa n°2035-A
  • Compte de résultat fiscal (suite), formulaire cerfa n°2035-B
  • Valeur ajoutée produite, formulaire cerfa n°2035-E
  • Composition du capital social, formulaire cerfa n°2035-F
  • Filiales et participations, formulaire cerfa n°2035-G
  • D'autres annexes (2067, 2079-CICE, etc.)

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour un professionnel BNC, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.


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