Qui doit télédéclarer en France ?

La télédéclaration fiscale et sociale s’est imposée comme une étape incontournable pour les entreprises et professionnels en France. Avec l’obligation de réaliser des transmissions numériques, il est crucial de comprendre qui est concerné et quelles démarches doivent être réalisées. Focus sur les obligations en matière de télédéclaration.

Quelles entreprises sont concernées par la télédéclaration ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) sont obligées de télédéclarer leurs données fiscales. Cela inclut :

• Les très petites entreprises (TPE).
• Les petites et moyennes entreprises (PME).
• Les grandes entreprises et groupes industriels ou commerciaux.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité.

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Certaines structures non soumises à l’IS doivent également télédéclarer leurs revenus, notamment :

• Les professions libérales imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
• Les artisans et commerçants qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Les exploitants agricoles qui déclarent des bénéfices agricoles (BA).

Les sociétés civiles (notamment les SCI)

Les sociétés civiles et notamment les sociétés civiles immobilières (SCI) sont également tenues de respecter l’obligation de télédéclaration. Elles doivent remplir et transmettre des formulaires spécifiques, tels que le formulaire 2072 pour les SCI imposées à l’IR.

Pourquoi la télédéclaration est-elle obligatoire ?

Faciliter les démarches administratives

La télédéclaration simplifie la gestion des obligations fiscales en regroupant toutes les informations sur une plateforme numérique accessible à tout moment. Ce mode de transmission permet un gain de temps considérable, l’administration traitant les données plus rapidement grâce aux échanges numériques.

Garantir la conformité fiscale

L’utilisation d’outils dédiés renforce également la conformité fiscale. Les logiciels spécialisés détectent automatiquement les anomalies avant l’envoi des déclarations, réduisant ainsi le risque d’erreur. Grâce à l’uniformisation des données, les contrôles fiscaux sont facilités, permettant aux autorités d’effectuer des vérifications plus efficaces et rapides.

L’obligation de télédéclaration : une évolution mise en place progressivement

L’État a graduellement imposé la télédéclaration pour remplacer les transmissions papier. Cette évolution avait pour objectif de :

• Faciliter la collecte fiscale.
• Améliorer la qualité des informations échangées entre les entreprises et les services fiscaux.

Depuis 2016, toutes les entreprises doivent transmettre leurs liasses fiscales en mode EDI-TDFC via un partenaire agréé comme Teledec. Cette obligation s’est étendue au fil des ans pour inclure d’autres déclarations fiscales et sociales.

Quels formulaires doivent être télédéclarés ?

Liste des principaux formulaires à télétransmettre

1. Déclarations de résultats => Liasses fiscales : Obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit la nature de l’imposition (IR ou IS) et pour les loueurs en meublés non professionnels (LMNP)

2. Déclarations spécifiques :

   • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
   • IS (Impôt sur les Sociétés)
   • CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
   • DAS2 (déclaration d’honoraires ou de commissions).

3. Déclarations sociales :

   • DSN (Déclaration Sociale Nominative).
   • DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche).

Quels outils utiliser pour la télédéclaration ?

Télétransmettre avec Teledec

Teledec est une solution privilégiée pour les entreprises souhaitant simplifier leurs démarches de télédéclaration.

Pourquoi choisir Teledec ?

• Simplicité : L’interface intuitive rend la télédéclaration accessible même aux débutants.
• Adaptabilité : Le service est conçu pour répondre aux besoins des TPE comme des grandes entreprises.
• Support client : Les experts Teledec offrent un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité de vos déclarations.

Alternatives disponibles

1. EFI (Espace Fiscal des Particuliers) : Adapté aux micro-entrepreneurs, ce service permet de télédéclarer directement sur le site impots.gouv.fr.
2. EDI (Échange de Données Informatisées) : Recommandé pour les entreprises gérant des déclarations complexes, ce mode nécessite un logiciel de gestion ou un partenaire agréé.

Les sanctions en cas de non-télédéclaration : des pénalités financières

Le non-respect des obligations de télédéclaration peut entraîner des sanctions financières. Chaque déclaration non conforme expose l’entreprise à une amende forfaitaire, généralement fixée à 150 €. En cas de déclaration tardive ou d’absence de déclaration, une majoration est appliquée au montant de l’impôt dû, augmentant ainsi la charge fiscale.

Ce qu’il faut retenir

La télédéclaration fiscale est une obligation incontournable pour la plupart des entreprises en France. Grâce à des solutions comme Teledec, vous pouvez gérer vos obligations de télédéclaration en toute sérénité et bénéficier d’un accompagnement supplémentaire. Elle offre des avantages indéniables en matière de simplicité, de conformité et de rapidité.