Quand télédéclarer ?

Pour les exercices clos au 31/12/2016, la date limite pour télédéclarer votre liasse fiscale était le 18 mai 2017.

Le service reste bien entendu ouvert après cette date, et vous pouvez déposer vos déclarations sur notre site, même en retard.


Comment est fixée la date limite de déclaration ?

La date à laquelle vous devez télédéclarer dépend de votre date de clôture d'exercice :

Pour les professionnels au régime "BIC" ou "BNC", votre fin d'exercice est obligatoirement au 31 décembre.

Pour les sociétés et les exploitations agricoles, la date est libre.

Votre exercice se termine le 31 décembre

Quelque soit la situation, si vous clôturez au 31 décembre 2016, la liasse fiscale en télédéclaration est à envoyer pour le 18 mai 2017.

Rien ne vous empêche de faire cette déclaration avant : dès que vos comptes de l'année sont bouclés, vous pouvez télédéclarer.

TELEDEC est un service ouvert toute l'année, vous pouvez donc remplir et envoyer votre télédéclaration à n'importe quel moment.

Votre exercice se termine à une autre date (pour les sociétés uniquement)

Dans ce cas, les délais sont plus courts : vous devez envoyer votre télédéclaration dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Par exemple, si vous clôturez le 31 mars 2016, vous devez envoyer votre télédéclaration avant le 30 juin 2016 en télédéclaration.

Vous cessez votre activité

Dans ce cas particulier, vous ne disposez que de 2 mois pour envoyer votre télédéclaration après la clôture définitive des comptes de votre entreprise.

Ressources utiles


Télédéclarez simplement



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