Comment déclarer et payer sa TVA ?

La TVA représente près d’un tiers des recettes de l’État. C’est un impôt indirect portant sur la consommation qui est à la charge du consommateur final : l’entreprise n’est qu’un collecteur pour le compte de l’État.

La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est donc incontournable pour les entreprises françaises assujetties (hors régime de franchise).

Si vous êtes assujetti à la TVA, il est essentiel de bien comprendre vos obligations administratives, déclaratives et de paiement pour éviter tout stress inutile ou risque d’erreur. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour déclarer et payer votre TVA en toute sérénité.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt que chaque français paye presque sans y penser lors de chaque achat. Pour les entreprises assujetties et ne bénéficiant pas du régime de franchise de base, la TVA doit être facturée aux clients, encaissée par l’entreprise puis reversée à l’État.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique sur la plupart des livraisons de biens et des prestations de services réalisées en France. Elle est collectée par les entreprises, pour le compte de l’État, et son montant est inclus dans le prix de vente TTC.

Comment fonctionne la TVA ?

La TVA repose sur un mécanisme de collecte et de déduction :

• Les entreprises facturent la TVA à leurs clients lors de la vente de biens ou lors de la réalisation de prestations de services. Pour les livraisons de biens en France, la TVA est exigible au moment de la livraison. En revanche, pour les prestations de services réalisées en France, la TVA est exigible au moment de l’encaissement (sauf option pour les débit)

• Ces mêmes entreprises peuvent déduire la TVA sur leurs achats professionnels ouvrant droit à déduction :

  • au moment de la livraison pour les achats de biens
  • au moment du paiement pour les achats de services (sauf option pour les débit).

• La différence entre la TVA exigible (collectée) et la TVA déductible génère un solde qui :

  • doit être reversé à l’administration fiscale si la TVA exigible est supérieure à la TVA déductible
  • génère un crédit de TVA reportable ou remboursable (sous certaines conditions) si la TVA déductible est supérieure à la TVA exigible

Qui doit déclarer et payer la TVA ?

Les entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises assujetties à la TVA ne bénéficiant pas du régime de franche en base.

La franchise en base (FB) est un régime qui exonère de TVA les entreprises sous un certain seuil de chiffre d’affaires.

Vous pouvez relever du régime de franchise en base si votre chiffre d’affaires HT annuel n’excède pas :

• 91 900 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement
• 36 800 € pour les prestations de services

Attention, si ce seuil est dépassé, vous devez commencer à collecter et déclarer la TVA.

Remarque : à compter du 1er juin 2025 le montant de la franchise en base sera abaissé à 25 000 € HT quelle que soit l’activité exercée. Les micro entrepreneurs pourront donc être redevables de la TVA s’ils ont dépassé ce plafond au titre de l’année 2024 ou en cas de dépassement au cours de l’année 2025.

Quand faut-il déclarer la TVA ?

La périodicité des déclarations de TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise :

Régime réel normal (RRN)

Le régime réel normal de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) dépasse les seuils suivants :

• 840 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement
• 254 000 € pour les prestations de services

Dans ce cas, une déclaration mensuelle (avec le formulaire 3310-CA3) doit être effectuée entre le 15 et le 24 du mois suivant.

Cependant, si la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure à 4 000 €, vous pouvez réaliser des déclarations trimestrielles (avec le formulaire 3310-CA3).

Régime simplifié d’imposition (RSI)

Le régime simplifié d’imposition de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) est compris entre :

• 91 900 € et 840 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement
• 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services

Dans ce cas, vous devez payer deux acomptes :

• un acompte en juillet : 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre déclaration annuelle (formulaire 3517-CA12) de l’année précédente
• un acompte en décembre : 40 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre déclaration annuelle (formulaire 3517-CA12) de l’année précédente

Toutefois, vous êtes dispensé de verser des acomptes lorsque la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations)

Enfin, vous devez télétransmettre, au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration annuelle (3517-CA12) récapitulant l’ensemble des opérations imposables. Le solde de TVA est alors déterminé sous déduction des acomptes déjà versés.

Il est essentiel de respecter toujours ces échéances, car un retard peut entraîner des pénalités et des majorations.

Comment calculer la TVA à reverser ?

Formule simple pour connaître le solde de TVA du ou le crédit de TVA au titre d’une période donnée

TVA exigible > TVA déductible = TVA à payer

TVA exigible < TVA déductible = Crédit de TVA

Exemple :

• La société ABC a livré et facturé 12 500 € HT (soit 15 000 € TTC en appliquant un taux de TVA de 20 %) de marchandises au cours du mois de mars N.
• La société ABC a réalisé des achats professionnels qu’elle a réglé au comptant pour un montant de 4 000 € HT (soit 4 800 € TTC) au titre du même mois.

TVA exigible = 12 500 € x 20 % = 2 500 € (vérification : 12 500 + 2 500 = 15 000 € => montant TTC)

TVA déductible = 4 000 € x 20 % = 800 €

TVA à payer au titre du mois de mars N = 2 500 - 800 = 1 700 €

Quelles sont les étapes clés pour déclarer et payer la TVA ?

Préparation des données fiscales : une étape cruciale

Avant de passer à la déclaration, prenez le temps de bien préparer vos données. Voici ce qu’il faut effectuer :

• Vérifiez vos écritures comptables : Assurez-vous que l’ensemble des factures d’achats et de ventes ainsi que les paiements ont bien été enregistrés. Cette étape permet d’éviter toute erreur ou omission qui pourrait compliquer la suite.
• Déterminez le chiffre d’affaires hors taxes à déclarer sur la période : par taux de TVA et en fonction des règles d’exigibilité en vigueur.
• Calculez la TVA exigible (collectée) : Recensez le montant total de TVA facturée à vos clients sur les ventes de biens ainsi que le montant de la TVA encaissée auprès de vos clients sur les prestations de services.
• Calculez la TVA déductible : Identifiez la TVA que vous pouvez déduire sur vos achats professionnels (biens, services et immobilisations).

Processus de déclaration : simple et rapide

1. Connectez-vous à la plateforme adaptée : Vous pouvez utiliser le portail officiel des impôts ou opter pour une solution comme Teledec, qui simplifie considérablement les démarches.

2. Choisissez le formulaire approprié : Formulaire CA3 pour le régime réel normal. Formulaire CA12 pour le régime simplifié.

3. Remplissez et envoyez votre déclaration : Prenez soin de renseigner les montants exacts pour éviter toute régularisation. Respectez bien les délais pour ne pas vous exposer à des pénalités.

Paiement de la TVA : plusieurs options pratiques

Une fois votre déclaration validée, il ne reste plus qu’à payer la TVA :

• Prélèvement SEPA : Configurez un paiement automatique pour plus de tranquillité.
• Virement bancaire : Assurez-vous d’effectuer votre règlement avant la date limite.

Pourquoi utiliser Teledec pour déclarer votre TVA ?

Si vous voulez simplifier votre gestion administrative, Teledec est une excellente solution de télédéclaration en ligne. En quelques clics sur notre site, via votre espace professionnel, vous pouvez télédéclarer votre TVA rapidement via une interface intuitive. Si besoin, vous avez également accès à un accompagnement humain pour répondre à vos questions. Sachant que le paiement ne s’effectue que lors de la télétransmission, vous pourrez découvrir l’outil dans un premier temps gratuitement, vous aurez donc accès à notre outil via une simple inscription. Avec Teledec, dites adieu aux démarches fastidieuses et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : faire prospérer votre activité.